Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la chaîne C8 qui demandait l’annulation de la décision par laquelle le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) lui avait reproché de présenter une image dégradante de la femme dans une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste : les 35 heures de Baba ».

Au cours de l’émission diffusée le 14 octobre 2016, un chroniqueur avait embrassé la poitrine d’une invitée qui s’était opposée à ce geste. Considérant que cette séquence « méconnaissait les dispositions de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, notamment en véhiculant des préjugés sexistes et en présentant une image dégradante de la femme » le CSA avait mis C8 en demeure de respecter à l’avenir, les dispositions de ce texte (cf. MEDIA LAW NEWSLETTER n°36).

L’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 4 décembre 2017, a confirmé en tout point la légalité de cette décision.

Il y est notamment relevé que « lors de l’émission en cause, son animateur a incité une figurante à se laisser embrasser par l’un des chroniqueurs, ce que celle-ci a nettement refusé à deux reprises ; que, malgré ce refus réitéré, le chroniqueur l’a néanmoins embrassée, par surprise, sur la poitrine ; que la séquence a été ponctuée de commentaires, notamment de l’animateur, relatifs au physique de la figurante ; qu’elle a été rediffusée le lendemain à une heure de grande écoute, sous prétexte de permettre au chroniqueur de présenter des excuses à l’intéressée ; que la société requérante ne conteste pas le caractère déplacé de la séquence mais met en avant le caractère humoristique de l’émission et la difficulté de contrôler entièrement un programme en direct ». Cependant, pour le Conseil, « les éditeurs de service de communication audiovisuelle sont tenus de maîtriser en permanence leur antenne, la circonstance qu’un programme est diffusé en direct devant conduire, à cet égard, à une vigilance particulière ; le caractère humoristique du programme n’était pas de nature à justifier une séquence qui ne pouvait que banaliser un comportement consistant à embrasser une femme contre sa volonté manifeste ».

La mise en demeure notifiée par le CSA était donc légalement justifiée.

Conseil d’Etat, 4ème et 5ème Chambres réunies, arrêt du 4 décembre 2017

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